JORF n°303 du 30 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Mlle Chevalier (Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire) ;

Le retrait de Mme Piechota (Monique), épouse Alix, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Mlle Chevalier (Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire) ;

Le retrait de Mme Piechota (Monique), épouse Alix, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».