Arrêté du 20 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Mlle Chevalier (Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire) ;

Le retrait de Mme Piechota (Monique), épouse Alix, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Le retrait de Mme Piechota (Monique), épouse Alix, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est accepté ;