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Arrêté du 20 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Le retrait de M. Petit (Jean-Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Petit et André Pecqueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuville - Saint-Vaast (Pas-de-Calais), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Petit et André Pecqueur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me André Pecqueur, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Le retrait de M. Petit (Jean-Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Petit et André Pecqueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuville - Saint-Vaast (Pas-de-Calais), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Petit et André Pecqueur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me André Pecqueur, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».