Art. 1er. - L'arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
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JORF n°298 du 23 décembre 2001
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Art. 1er. - L'arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.