Arrêté du 20 décembre 2001

Art. 1er. - Les ouvriers de l'Etat affectés dans un service des anciens combattants au Maroc perçoivent durant leur séjour le salaire de leur groupe et échelon afférent à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 1,85.

Ce coefficient de majoration varie en fonction de la durée des services continus dans un même lieu d'affectation. Il est ramené à :

1,38 au-delà de six années révolues ;

0,83 au-delà de neuf années révolues ;

0,28 au-delà de douze années révolues.

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