Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières d'Evian-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Haute-Savoie est fermée à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 20 décembre 2001
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Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières d'Evian-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Haute-Savoie est fermée à compter du 1er janvier 2002.