Art. 1er. - Les dépenses du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sont équilibrées par un prélèvement sur les ressources encaissées pour le compte du régime général de sécurité sociale.
Arrêté du 20 décembre 2001
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Art. 1er. - Les dépenses du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sont équilibrées par un prélèvement sur les ressources encaissées pour le compte du régime général de sécurité sociale.
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