JORF du 3 janvier 2002

Article 4

Article 4

Un bureau de vote central est mis en place au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, chargé de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale des agents des services techniques.


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Version 1

Un bureau de vote central est mis en place au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, chargé de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale des agents des services techniques.