Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 14 janvier 2002, à 12 heures (heure de Paris), auprès du préfet de police sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris pour la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des agents des services techniques de la police nationale en fonction dans son ressort.

L'autorité administrative visée au présent article apprécie la représentativité des organisations syndicales qui présentent des listes de candidats.