JORF n°7 du 9 janvier 2002

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2001, sont supprimées à compter du 31 décembre 2001 la régie de recettes et la régie d'avances du service des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), instituées par arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2001, sont supprimées à compter du 31 décembre 2001 la régie de recettes et la régie d'avances du service des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), instituées par arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.