JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 1er. - Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21452 à 21453

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Version 1

Art. 1er. - Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

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n° 303 du 30/12/2001 page 21452 à 21453

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