JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.