Arrêté du 20 décembre 2001

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

  • Abeille assurances ;
  • AGF IART ;
  • AMIS ;
  • Assurances mutuelles de France ;
  • Assurances mutuelles de l'Indre ;
  • AXA assurances vie (1) ;
  • AXA assurances vie mutuelle (1) ;
  • AXA collectives (1) ;
  • AXA conseil IARD (1) ;
  • AXA conseil vie assurance mutuelle (1) ;
  • Azur assurances IARD ;
  • Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ;
  • CMA ;
  • Erisa IARD ;
  • Groupama-GAN ;
  • Générali France assurances ;
  • GPA-IARD ;
  • La Bresse assurances ;
  • Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
  • Mutuelles régionales d'assurances (MRA) ;
  • Mutuelle de Poitiers assurances ;
  • Mutuelle du Poitou ;
  • Mutuelle générale d'assurances ;
  • Société suisse santé ;
  • Winterthur assurances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

  • Abeille assurances ;
  • AGF IART ;
  • AMIS ;
  • Assurances mutuelles de France ;
  • Assurances mutuelles de l'Indre ;
  • AXA assurances vie (1) ;
  • AXA assurances vie mutuelle (1) ;
  • AXA collectives (1) ;
  • AXA conseil IARD (1) ;
  • AXA conseil vie assurance mutuelle (1) ;
  • Azur assurances IARD ;
  • Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ;
  • CMA ;
  • Erisa IARD ;
  • Groupama-GAN ;
  • Générali France assurances ;
  • GPA-IARD ;
  • La Bresse assurances ;
  • Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
  • Mutuelles régionales d'assurances (MRA) ;
  • Mutuelle de Poitiers assurances ;
  • Mutuelle du Poitou ;
  • Mutuelle générale d'assurances ;
  • Société suisse santé ;
  • Winterthur assurances.

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