JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
- Abeille assurances ;
- AGF IART ;
- AMIS ;
- Assurances mutuelles de France ;
- Assurances mutuelles de l'Indre ;
- AXA assurances vie (1) ;
- AXA assurances vie mutuelle (1) ;
- AXA collectives (1) ;
- AXA conseil IARD (1) ;
- AXA conseil vie assurance mutuelle (1) ;
- Azur assurances IARD ;
- Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ;
- CMA ;
- Erisa IARD ;
- Groupama-GAN ;
- Générali France assurances ;
- GPA-IARD ;
- La Bresse assurances ;
- Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
- Mutuelles régionales d'assurances (MRA) ;
- Mutuelle de Poitiers assurances ;
- Mutuelle du Poitou ;
- Mutuelle générale d'assurances ;
- Société suisse santé ;
- Winterthur assurances.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

- Abeille assurances ;

- AGF IART ;

- AMIS ;

- Assurances mutuelles de France ;

- Assurances mutuelles de l'Indre ;

- AXA assurances vie (1) ;

- AXA assurances vie mutuelle (1) ;

- AXA collectives (1) ;

- AXA conseil IARD (1) ;

- AXA conseil vie assurance mutuelle (1) ;

- Azur assurances IARD ;

- Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ;

- CMA ;

- Erisa IARD ;

- Groupama-GAN ;

- Générali France assurances ;

- GPA-IARD ;

- La Bresse assurances ;

- Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;

- Mutuelles régionales d'assurances (MRA) ;

- Mutuelle de Poitiers assurances ;

- Mutuelle du Poitou ;

- Mutuelle générale d'assurances ;

- Société suisse santé ;

- Winterthur assurances.