JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 8. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sur le site du 23, rue La Pérouse. Le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance, constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.


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Version 1

Art. 8. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sur le site du 23, rue La Pérouse. Le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance, constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.