Art. 1er. - L'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Networks France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2001
Signaler une erreur de données
Art. 1er. - L'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Networks France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.