JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 5. - Les opérations de recensement et de dépouillement de vote sont fixées au 23 janvier 2001, à 17 heures. Un bureau central est constitué en administration centrale. Il est chargé de collecter les résultats transmis immédiatement par les bureaux de vote institués en préfectures. Il procède à la proclamation des résultats.


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Version 1

Art. 5. - Les opérations de recensement et de dépouillement de vote sont fixées au 23 janvier 2001, à 17 heures. Un bureau central est constitué en administration centrale. Il est chargé de collecter les résultats transmis immédiatement par les bureaux de vote institués en préfectures. Il procède à la proclamation des résultats.