Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2000, M. Guy Istace, maire de la commune de Nouzonville (Ardennes), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Arrêté du 20 décembre 2000
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2000, M. Guy Istace, maire de la commune de Nouzonville (Ardennes), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2000, M. Guy Istace, maire de la commune de Nouzonville (Ardennes), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Source : Légifrance