JORF n°303 du 31 décembre 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Somme et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Somme) du 21 juillet 2000 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 5 octobre 2000, publié au Journal officiel du 14 octobre 2000.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Somme et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Somme) du 21 juillet 2000 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 5 octobre 2000, publié au Journal officiel du 14 octobre 2000.