Arrêté du 20 décembre 2000

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Art. 4. - La formation promotionnelle peut faire l'objet de conventions en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

TITRE III

ADMISSION DES ELEVES

EN FORMATIONS DE SPECIALISATION

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Art. 4. - La formation promotionnelle peut faire l'objet de conventions en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

TITRE III

ADMISSION DES ELEVES

EN FORMATIONS DE SPECIALISATION

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