JORF n°18 du 21 janvier 2001

Art. 21. - Les arrêtés du 22 janvier 1998, du 4 janvier 1999 et du 3 mars 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications sont abrogés.


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Art. 21. - Les arrêtés du 22 janvier 1998, du 4 janvier 1999 et du 3 mars 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications sont abrogés.