Art. 2. - Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 580 F.
Arrêté du 20 décembre 2000
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Art. 2. - Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 580 F.
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