Arrêté du 20 décembre 2000

Article 9

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Article 9

En cas de non-respect par un formateur agréé des dispositions de l'

article 8

du présent arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile peut retirer l'agrément du formateur, après que celui-ci a été mis en mesure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément indique les voies et délais de recours.

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Abrogé18 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003

En cas de non-respect par un formateur agréé des dispositions de l'article 8 du présent arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile peut retirer l'agrément du formateur, après que celui-ci a été mis en mesure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément indique les voies et délais de recours.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-12-20 art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance