Abrogé18 décembre 2003
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003
L'agrément est délivré pour quatre ans à compter du contrôle de connaissances.
Le renouvellement de l'agrément est soumis aux mêmes conditions que la demande initiale.
Arrêté du 20 décembre 2000
L'agrément est délivré pour quatre ans à compter du contrôle de connaissances.
Le renouvellement de l'agrément est soumis aux mêmes conditions que la demande initiale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003
L'agrément est délivré pour quatre ans à compter du contrôle de connaissances.
Le renouvellement de l'agrément est soumis aux mêmes conditions que la demande initiale.
Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003
Source : Légifrance