Arrêté du 20 décembre 2000

Article 7

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Article 7

L'agrément est délivré pour quatre ans à compter du contrôle de connaissances.

Le renouvellement de l'agrément est soumis aux mêmes conditions que la demande initiale.

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Abrogé18 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003

L'agrément est délivré pour quatre ans à compter du contrôle de connaissances.

Le renouvellement de l'agrément est soumis aux mêmes conditions que la demande initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance