Arrêté du 20 décembre 2000

Article 3

Abrogé18 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000

L'agrément requis afin de dispenser tout ou partie d'une formation à la visite de sûreté des personnes et des bagages à main est l'agrément en qualité de " formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation personnes ".
L'agrément requis afin de dispenser tout ou partie d'une formation à la visite de sûreté des bagages de soute est l'agrément en qualité de " formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation bagages ".
L'agrément requis afin de dispenser tout ou partie d'une formation à la visite de sûreté du fret aérien est l'agrément en qualité de " formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation fret ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003

L'agrément requis afin de dispenser tout ou partie d'une formation à la visite de sûreté des personnes et des bagages à main est l'agrément en qualité de " formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation personnes ".

L'agrément requis afin de dispenser tout ou partie d'une formation à la visite de sûreté des bagages de soute est l'agrément en qualité de " formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation bagages ".

L'agrément requis afin de dispenser tout ou partie d'une formation à la visite de sûreté du fret aérien est l'agrément en qualité de " formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation fret ".