Abrogé18 décembre 2003
Créé le 29 décembre 2000
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2000
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.