Abrogé18 décembre 2003
Créé le 29 décembre 2000
A tout moment, les fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile peuvent également soumettre les agents de sûreté aux tests de compétence.
Arrêté du 20 décembre 2000
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003
A tout moment, les fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile peuvent également soumettre les agents de sûreté aux tests de compétence.