Arrêté du 20 décembre 2000

Article 14

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Article 14

La qualification des agents de sûreté est soumise aux dispositions suivantes :

les agents de sûreté doivent suivre les formations initiales et continues dont les programmes sont mentionnés en annexe II au présent arrêté, dispensées selon les dispositions de l'article II du présent arrêté ;

les agents de sûreté doivent satisfaire aux tests de compétence fixés par le ministre chargé de l'aviation civile.

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Abrogé18 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003

La qualification des agents de sûreté est soumise aux dispositions suivantes :

  • les agents de sûreté doivent suivre les formations initiales et continues dont les programmes sont mentionnés en annexe II au présent arrêté, dispensées selon les dispositions de l'article II du présent arrêté ;
  • les agents de sûreté doivent satisfaire aux tests de compétence fixés par le ministre chargé de l'aviation civile.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-12-20 art. 2, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance