Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003
Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.
Arrêté du 20 décembre 2000
Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003
Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.
Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003
Source : Légifrance