Abrogé18 décembre 2003
Créé le 29 décembre 2000
Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.
Créé le 29 décembre 2000
Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003
Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.