Arrêté du 20 décembre 2000

Article 13

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Article 13

Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.

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Abrogé18 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003

Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance