Arrêté du 20 décembre 2000

Article 12

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Article 12

L'approbation d'un programme pédagogique devient caduque au bout de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003

L'approbation d'un programme pédagogique devient caduque au bout de quatre ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance