Abrogé18 décembre 2003
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003
L'approbation d'un programme pédagogique devient caduque au bout de quatre ans.
Arrêté du 20 décembre 2000
L'approbation d'un programme pédagogique devient caduque au bout de quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003
L'approbation d'un programme pédagogique devient caduque au bout de quatre ans.
Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003
Source : Légifrance