Arrêté du 20 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, ou de la visite de sûreté des bagages de soute, ou de la visite de sûreté du fret aérien, agréés conformément à l'

article L. 282-8 du code de l'aviation civile

(

Fouilles de sécurité dans les aérodromes

)

Art. L.282-8

Fouilles de sécurité dans les aérodromes

Les autorités peuvent fouiller les personnes et les bagages dans les zones non accessibles des aérodromes pour assurer la sûreté des vols.

, sont appelés " agents de sûreté ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2003

Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, ou de la visite de sûreté des bagages de soute, ou de la visite de sûreté du fret aérien, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile (Fouilles de sécurité dans les aérodromes), sont appelés " agents de sûreté ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance