JORF n°302 du 30 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, Mme Rietsch (Sophie, Edith), épouse Bonne, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, Mme Rietsch (Sophie, Edith), épouse Bonne, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances.