JORF n°302 du 30 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, Mme Rietsch (Sophie, Edith), épouse Bonne, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances.