Art. 4. - Dans leur champ respectif de compétences, les commissions scientifiques spécialisées donnent leur avis sur l'ensemble des activités de recherche menées par l'institut dans ses divers domaines d'intervention, y compris celles qui sont développées contractuellement avec des organismes publics ou privés.

Elles donnent notamment leur avis :

- sur le contenu des recherches proposées ;

- sur les résultats des recherches en cours ou achevées ;

- et sur l'évaluation des chercheurs et des équipes de recherche.

Elles transmettent leurs avis à la direction scientifique et aux directions opérationnelles de l'institut. Leurs présidents en font rapport annuellement devant le conseil scientifique.