Art. 2. - Le conseil scientifique examine l'ensemble des activités de recherche menées par l'institut dans ses divers domaines d'intervention, y compris celles qui sont développées contractuellement avec des organismes publics ou privés.

Il se prononce notamment :

- sur l'intérêt stratégique des programmes de recherche à venir, ainsi que sur l'adéquation des moyens techniques et en personnel qui leur seront affectés ;

- sur l'évaluation des programmes de recherches en cours ou achevés, ainsi que sur les résultats obtenus ;

- sur la création éventuelle d'unités mixtes de recherche ;

- sur la nomination des membres des commissions scientifiques spécialisées mentionnées à l'article 1er ;

- et, le cas échéant, sur les questions d'éthique et de déontologie scientifique que lui soumet le directeur général de l'institut.

Il adresse annuellement un rapport au conseil d'administration.