JORF n°299 du 26 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1999, M. Delaporte (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1999, M. Delaporte (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.