Art. 1er. - Le règlement de la Commission des opérations de bourse du 2 novembre 1999 no 99-05 modifiant le règlement no 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est homologué.
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JORF n°303 du 31 décembre 1999
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Art. 1er. - Le règlement de la Commission des opérations de bourse du 2 novembre 1999 no 99-05 modifiant le règlement no 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est homologué.