Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 1999, est nommé membre des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat :

Pour le département de la Guadeloupe

M. Coutellier (Alain), conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique, en remplacement de M. Calvet (Pierre), appelé à d'autres fonctions.