Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Blanvarlet (Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Dubert (Sandrine, Wladyslawa, Clotilde), démissionnaire.

Historique des versions