JORF n°302 du 28 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Blanvarlet (Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Dubert (Sandrine, Wladyslawa, Clotilde), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Blanvarlet (Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Dubert (Sandrine, Wladyslawa, Clotilde), démissionnaire.