JORF n°302 du 28 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Claudel (Raymond, Roland, Louis, Georges) est nommé notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
Duval (Jean-Claude, François, Gaston), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Claudel (Raymond, Roland, Louis, Georges) est nommé notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de M.

Duval (Jean-Claude, François, Gaston), démissionnaire.