JORF n°11 du 14 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, Mme Fantin (Annie), attachée d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Millot (Chantal), adjoint administratif, à compter du 30 décembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, Mme Fantin (Annie), attachée d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Millot (Chantal), adjoint administratif, à compter du 30 décembre 1996.