Arrêté du 20 décembre 1996

Article 4

Créé le 26 décembre 1996

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours dont les épreuves se dérouleront postérieurement au 1er janvier 1997.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 décembre 1996