Arrêté du 20 décembre 1996

Article 3

Créé le 26 décembre 1996

L'arrêté du 1er mars 1991 relatif aux barèmes des épreuves physiques et sportives pour les sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-03-01

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 décembre 1996