JORF n°3 du 4 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1996, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1997 de l'Agence du médicament est fixé à la somme de 465 357 867 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1996, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1997 de l'Agence du médicament est fixé à la somme de 465 357 867 F.