JORF n°302 du 28 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
Le retrait de Mme Pages (Fabienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Cazor, Jean-Paul Domy et Fabienne Pages,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chenôve (Côte-d'or), est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Cazor, Jean-Paul Domy et Fabienne Pages, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Cazor et Jean-Paul Domy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :

Le retrait de Mme Pages (Fabienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Cazor, Jean-Paul Domy et Fabienne Pages,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chenôve (Côte-d'or), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Cazor, Jean-Paul Domy et Fabienne Pages, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Cazor et Jean-Paul Domy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.