Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 décembre 1996, le centre médico-chirurgical et obstétrical situé à Schiltigheim (Bas-Rhin), géré par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, est admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1997.