Art. 1er. - Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°11 du 14 janvier 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.