JORF n°11 du 14 janvier 1997

Art. 1r. - Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


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Art. 1r. - Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.