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JORF n°304 du 31 décembre 1996
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, les mots : << conformément à l'article 2 du décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié >> sont remplacés par les mots : << conformément à l'article R.* 343-4 du code rural >>.