JORF n°2 du 3 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 20 décembre 1995 :
M. Amar, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des synthèses statistiques et économiques au sein de l'Observatoire économique et statistique des transports, est nommé rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation.
M. Vacher, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation.

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 20 décembre 1995 :

M. Amar, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des synthèses statistiques et économiques au sein de l'Observatoire économique et statistique des transports, est nommé rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation.

M. Vacher, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation.