JORF n°302 du 29 décembre 1995

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.