JORF n°300 du 27 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.
Bazus (Roger, Henri, Antoine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.

Bazus (Roger, Henri, Antoine), démissionnaire.